Vous trouverez sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/search-document/
en tappant dans le titre de la recherche avancée: SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON
- Le Plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe les règles d’utilisation du sol et de constructibilité.
C’est un document qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux ou les permis de démolir. Le PLU traduit les grandes orientations définies dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

A noter, progressivement, les PLU communaux sont redéfinis à l’échelle des territoires intercommunaux et deviennent donc des PLU intercommunaux ou PLUi.
Pour la Communauté de Commune Berg-et-Coiron, la prise de compétence urbanisme a été votée le 17 octobre 2024.
Un registre destiné à recueillir les avis du public est tenu à la disposition du public, aux heures et jours d’ouverture des services, au siège de la CCBC ainsi que dans les mairies des 13 communes.

- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) est né d’une démarche et d’un document d'urbanisme qui coordonnent à long terme les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire : habitat, économie, environnement et espaces naturels, déplacements, commerces et services, agriculture...
Vous le trouverez sur le site suivant:
https://www.scot-ardechemeridionale.fr/


Ci-dessous vous pouvez télécharger:

  • Le document initial du Site Patrimonial Remarquable (SPR, anciennement appelé AVAP: Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)
Un SPR est réalisé par une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Le SPR est une servitude publique, intégré au Plan Local d’Urbanisme, dont l’objectif est de préserver et d’améliorer notre cadre de vie architectural et paysager.
  •  Le document de modification du SPR, qui reprend uniquement les parties modifiées. A lire donc avec le document initial pour avoir toutes les règles!


 
Documents téléchargeables